Réglementation brumisation et légionellose : ce que dit la loi pour les espaces publics et professionnels

La brumisation haute pression est une technologie de rafraîchissement performante et écologique, mais comme tout système diffusant de l'eau sous forme d'aérosol, elle est soumise à une réglementation sanitaire stricte. La principale préoccupation concerne le risque de prolifération de la bactérie Legionella pneumophila, responsable de la légionellose. Ce guide fait le point sur les obligations réglementaires en vigueur en France.

Qu'est-ce que la légionellose et pourquoi concerne-t-elle la brumisation ?

La légionellose est une infection pulmonaire causée par l'inhalation de microgouttelettes d'eau contaminées par la bactérie Legionella. Cette bactérie se développe dans les eaux stagnantes à des températures comprises entre 25 et 45°C.

Les systèmes de brumisation diffusent de l'eau sous forme de très fines gouttelettes. Si l'eau n'est pas correctement traitée, il existe un risque théorique de transmission de la bactérie. C'est pourquoi la réglementation impose des mesures de prévention strictes pour tous les systèmes de brumisation utilisés dans les espaces recevant du public.

Le cadre réglementaire en France

L'arrêté du 7 avril 2010

Le texte de référence est l'arrêté du 7 avril 2010 relatif à la prévention des risques liés aux légionelles dans les installations de refroidissement par voie humide et les tours aéroréfrigérantes. Bien que principalement destiné aux tours aéroréfrigérantes, ce texte fixe le cadre général de prévention applicable à tous les systèmes diffusant des aérosols d'eau.

Le Code de la santé publique

Les articles L.1321-1 à L.1321-10 du Code de la santé publique imposent que l'eau utilisée dans les systèmes de brumisation soit de qualité potable. Le raccordement au réseau d'eau potable est obligatoire pour les installations fixes dans les espaces publics.

Les recommandations de l'ARS

Les Agences Régionales de Santé (ARS) émettent des recommandations spécifiques pour les installations de brumisation dans les espaces publics, qui portent sur le traitement de l'eau avant diffusion, l'entretien régulier des installations, la tenue d'un carnet sanitaire, et les analyses régulières de la qualité de l'eau.

Les obligations pour les exploitants de systèmes de brumisation

Traitement de l'eau

Tout système de brumisation professionnel doit intégrer une chaîne de traitement de l'eau comprenant plusieurs étapes. La filtration mécanique élimine les impuretés et les particules en suspension grâce à des filtres de 5 à 7 microns. La filtration anti-calcaire prévient l'entartrage des buses et des circuits, ce qui est essentiel pour maintenir la finesse de la brumisation et éviter les zones de stagnation. Le traitement par ultraviolets (UV) est l'élément central de la prévention anti-légionellose : la lampe UV détruit les bactéries, virus et autres micro-organismes présents dans l'eau par rayonnement germicide. Enfin, un système anti-stagnation avec purge automatique évite que l'eau ne stagne dans les circuits entre deux utilisations, puisque la stagnation favorise la prolifération bactérienne.

Entretien et maintenance

L'exploitant est tenu de respecter un programme d'entretien rigoureux incluant la vérification régulière du bon fonctionnement des filtres et de la lampe UV, le remplacement périodique des consommables (filtres, lampe UV) selon les préconisations du fabricant, la purge des circuits après chaque période d'inactivité prolongée, et le nettoyage des buses pour éviter l'obstruction et garantir la finesse de la brumisation.

Carnet sanitaire

Pour les installations dans les établissements recevant du public (ERP), la tenue d'un carnet sanitaire est recommandée. Ce document trace toutes les opérations de maintenance, les dates de remplacement des consommables, les résultats d'analyses éventuelles, et les éventuels incidents.

Analyses de la qualité de l'eau

Pour les installations permanentes dans les espaces publics, des analyses microbiologiques périodiques peuvent être demandées par l'ARS, portant notamment sur la recherche de Legionella pneumophila.

Comment Brumisol assure la conformité de ses installations

Chez Brumisol, la sécurité sanitaire est une priorité absolue. Tous nos systèmes de brumisation, qu'ils soient vendus ou loués, intègrent de série l'ensemble des dispositifs de traitement de l'eau requis par la réglementation.

Nos équipements comprennent une filtration à 7 microns pour l'élimination des impuretés, un filtre polyphosphate anti-calcaire, une lampe UV germicide pour la destruction des bactéries et virus dont la Legionella, et un système de purge automatique anti-stagnation.

Nos contrats d'entretien incluent la vérification et le remplacement des consommables, la mise en service avant la saison estivale, la mise en hivernage en fin de saison, et un rapport d'intervention traçable.

Conseils pour les collectivités et les professionnels

Si vous envisagez d'installer un système de brumisation dans un espace public ou dans votre établissement, voici les points essentiels à vérifier :

Premièrement, exigez un système haute pression professionnel équipé de série d'une chaîne de traitement de l'eau complète (filtration + UV). Les systèmes basse pression d'entrée de gamme ne disposent généralement pas de ces protections.

Deuxièmement, prévoyez un contrat d'entretien annuel avec un professionnel qualifié. C'est la meilleure garantie de conformité dans la durée.

Troisièmement, conservez les preuves de maintenance : factures d'entretien, dates de remplacement des filtres et lampe UV, rapports d'intervention. En cas de contrôle de l'ARS, ces documents attestent de votre diligence.

Quatrièmement, raccordez votre installation au réseau d'eau potable. L'utilisation d'eau de puits, de forage ou de récupération d'eau de pluie n'est pas autorisée pour les systèmes de brumisation en espace public.

En résumé

La réglementation autour de la brumisation vise à garantir la sécurité sanitaire des utilisateurs, et les systèmes professionnels de brumisation haute pression sont parfaitement conformes à ces exigences lorsqu'ils sont correctement installés et entretenus. Le choix d'un prestataire qualifié, disposant d'une expertise technique et proposant un service de maintenance, est la clé d'une installation sûre et pérenne.

Besoin d'un système de brumisation conforme à la réglementation ? Brumisol vous accompagne de l'étude technique à la maintenance. Tous nos équipements sont conformes aux normes sanitaires en vigueur. 📞 09 80 80 89 87 | ✉️ contact@brumisol.com | 🌐 www.brumisol.com