LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LA BRUMISATION

Les systèmes de brumisation et de brumisateurs doivent respecter la législation concernant leur utilisation dans les espaces collectifs et à destination de la population. 

Les systèmes collectifs de brumisation d'eau : de quoi parle-t-on ?

Les systèmes collectifs de brumisation d’eau sont des dispositifs générant des aérosols de fines gouttelettes d’eau pour divertir, rafraîchir ou humidifier l’air ambiant ou les denrées alimentaires. Plusieurs technologies peuvent être utilisées pour produire les microgouttelettes d’eau. Il existe des systèmes fonctionnant notamment avec de l’eau sous pression, des mélanges d’eau et d’air ou encore avec des ultrasons

Source : Ministère de la santé

Qui est concerné par la réglementation sur la brumisation ?

 

Les systèmes de brumisateurs faisant l’objet d’un encadrement réglementaire sont ceux utilisés dans :

- les établissements recevant du public (terrasses de restaurants, sites de loisirs, sites d’attractions, sites culturels, aires d’autoroute, campings, supermarchés… ;

- les lieux accessibles au public (places et jardins publics, manifestations estivales, halls voyageurs…). et ce, quelle que soit la technologie utilisée pour la génération de l’aérosol d’eau

Quelle est la réglementation en vigueur ?

 

Depuis le 1er janvier 2018, l'installation et l'utilisation des systèmes de brumisation d'eau sont soumis à réglementation. L'objectif est de permettre le bon fonctionnement et sans risques sanitaires des systèmes de brumisation à eau fixe et mobile. De nombreuses mesures sont venus légiférées et renforcées les dispositifs sanitaires déjà mise en place par les fabricants et les distributeurs. 

En tant qu'acteur responsable et de renommé nationale, nous respectons et imposons l'ensemble de ces mesures à chaque installations et chaque locations réalisées. Il est de notre devoir de faire appliquer ces mesures afin de permettre la sérénité de la filière brumisation.

Voici les documents relatifs aux mesures obligatoires pour l'utilisation de système de brumisation d'eau :

Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique

Prévention de la légionellose : obligations et bonnes pratiques à mettre en oeuvre - SYSTEME DE BRUMISATION