La brumisation est soumise à une réglementation spécifique visant à garantir la sécurité sanitaire des utilisateurs. Que vous soyez restaurateur, collectivité ou industriel, voici tout ce que vous devez savoir pour être en conformité avec la législation en vigueur.
Le cadre réglementaire français
L’arrêté du 7 avril 2017
Ce texte fondateur encadre l’utilisation des systèmes de brumisation d’eau dans les espaces accessibles au public. Il définit les obligations des exploitants en matière de conception, d’installation, d’entretien et de surveillance des installations.
Le Code de la santé publique
Les articles R.1321-1 et suivants imposent l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine (eau potable) pour tout système de brumisation susceptible d’être inhalé par le public. Cette exigence vise à prévenir le risque de légionellose.
Les obligations de l’exploitant
Conception et installation
L’installation doit être conçue pour éviter toute stagnation d’eau dans les canalisations. Les matériaux utilisés doivent être compatibles avec l’eau potable et résistants à la corrosion. Un disconnecteur doit protéger le réseau d’eau potable contre tout retour d’eau.
Entretien régulier
Un programme d’entretien doit être établi et respecté. Il comprend notamment :
- Le nettoyage et la désinfection périodique du circuit
- Le remplacement des filtres selon les préconisations du fabricant
- La vérification du bon fonctionnement des équipements
- La purge complète avant chaque mise en service saisonnière
Analyses bactériologiques
Des analyses de légionelles doivent être réalisées au minimum une fois par an, et plus fréquemment pour les installations à forte fréquentation. Le prélèvement doit être effectué par un laboratoire accrédité COFRAC.
Le carnet sanitaire
L’exploitant doit tenir à jour un carnet sanitaire consignant :
- Les caractéristiques de l’installation
- Les opérations d’entretien réalisées
- Les résultats des analyses bactériologiques
- Les incidents et les mesures correctives
- Les coordonnées des intervenants
Les seuils d’action pour les légionelles
La réglementation définit des seuils d’intervention en fonction de la concentration en légionelles mesurée :
- < 1 000 UFC/L : situation normale, maintien de la surveillance
- 1 000 à 10 000 UFC/L : renforcement des mesures d’entretien
- > 10 000 UFC/L : arrêt immédiat et désinfection complète obligatoire
Cas particuliers
Brumisation industrielle
Pour les applications industrielles (abattage de poussières, humidification), les exigences peuvent différer si l’exposition du personnel est limitée. Une évaluation des risques spécifique doit être réalisée.
Événements temporaires
Les installations éphémères (festivals, marchés) sont soumises aux mêmes obligations. L’organisateur doit s’assurer de la conformité du matériel et conserver les justificatifs d’entretien.
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